(14) L’usine de Prešov doit devenir le principal centre de production de la société. En effet, comme l’indiquent les autorités slovaques, tous les équipements devant être installés dans l’usine slovaque sont transférés directement du Danemark et du Royaume-Uni. Les coûts éligibles pour le projet concernent donc uniquement les bâtiments et certains équipements complémentaires secondaires.
Décision (CELEX 32008D0551) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0551)
RattachementDécision (CELEX 32008D0551)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0551)
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