Décision (CELEX 32008D0551) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0551)
RattachementDécision (CELEX 32008D0551)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0551)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0551)EUR-Lex →

(2) Une demande d’information a été envoyée le 26 janvier 2007 (D/50360). Les autorités slovaques y ont répondu par lettre datée du 20 février 2007 (A/31585).

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