(27) L’article 87, paragraphe 3, point a), prévoit la possibilité d’autoriser les aides destinées à favoriser le développement économique d’une région dans laquelle le niveau de vie est anormalement bas ou dans laquelle sévit un grave sous-emploi. La région de Prešov (Slovaquie orientale) est éligible au titre de cette dérogation.
Décision (CELEX 32008D0551) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0551)
RattachementDécision (CELEX 32008D0551)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0551)
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