Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 30 juin 2008 abrogeant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 3223] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/553/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32008D0553)
Adopté le30 juin 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32008D0553
RéférenceDécision (CELEX 32008D0553), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Slovaquie.

(2)

(2) La décision 2008/377/CE de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie a été adoptée en vue de renforcer les mesures prises par ce pays dans le cadre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.

(3)

(3) Les informations fournies par la Slovaquie indiquent que les foyers de peste porcine classique ont été éradiqués dans cet État membre et les résultats de l’enquête épidémiologique montrent que la peste porcine classique ne s’est pas propagée davantage.

(4)

(4) Il convient par conséquent d’abroger la décision 2008/377/CE.

(5)

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

La décision 2008/377/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).