(2) La décision 2008/377/CE de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie a été adoptée en vue de renforcer les mesures prises par ce pays dans le cadre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.
Décision (CELEX 32008D0553) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0553)
RattachementDécision (CELEX 32008D0553)
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008D0553)
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