(6) À la suite de la modification de la décision 90/424/CEE par la décision 2006/53/CE du Conseil, le règlement (CE) no 349/2005 n’est plus applicable à la grippe aviaire. Il est dès lors nécessaire que la présente décision prévoie expressément que l’octroi d’une aide financière de la Communauté à la Pologne est subordonné au respect de certaines dispositions dudit règlement.
Décision (CELEX 32008D0557) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0557)
RattachementDécision (CELEX 32008D0557)
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008D0557)
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