(5) Le 10 janvier 2008, dans sa réponse aux commentaires et aux objections, le pétitionnaire a accepté de modifier les spécifications de l’huile d’Echium raffinée et de limiter ses utilisations, ainsi que le demandaient certains États membres.
Décision (CELEX 32008D0558) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0558)
RattachementDécision (CELEX 32008D0558)
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008D0558)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.