Décision (CELEX 32008D0558) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0558)
RattachementDécision (CELEX 32008D0558)
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008D0558)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0558)EUR-Lex →

(6) L’huile d’Echium raffinée satisfait aux critères définis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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