(1) Le 19 août 2004, la société Unilever Deutschland GmbH a introduit une demande auprès des autorités compétentes allemandes afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché de l’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.
Décision (CELEX 32008D0559) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0559)
RattachementDécision (CELEX 32008D0559)
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008D0559)
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