(2) Le 11 octobre 2007, S&A Service und Anwendungstechnik GmbH a introduit un dossier concernant la substance active phosphane auprès des autorités allemandes, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Pour la substance active thiencarbazone, Bayer Crop Science a soumis un dossier aux autorités britanniques le 13 avril 2007, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0566) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0566)
RattachementDécision (CELEX 32008D0566)
Versionacte d'origine du 01/07/2008 (CELEX 32008D0566)
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