Décision (CELEX 32008D0575) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0575)
RattachementDécision (CELEX 32008D0575)
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008D0575)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0575)EUR-Lex →

(1) Le 9 août 2006, la société PhytoTrade Africa a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de pulpe déshydratée de fruit de baobab en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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