Décision (CELEX 32008D0578) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0578)
RattachementDécision (CELEX 32008D0578)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0578)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0578)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à effet d’exprimer le consentement de la Communauté à être liée par ledit accord (2).

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