Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) | Le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (1) prévoit l’instauration d’une coopération étroite entre le Conseil de l’Europe et l’agence. |
(2) | La Commission, au nom de la Communauté européenne, a négocié avec le Conseil de l’Europe un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (ci-après dénommé «l’accord»). |
(3) | Il convient par conséquent de signer et d’approuver l’accord, DÉCIDE:
L’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, prévu à l’article 9 du règlement (CE) no 168/2007, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à effet d’exprimer le consentement de la Communauté à être liée par ledit accord (2).
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.