Décision (CELEX 32008D0578) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0578)
RattachementDécision (CELEX 32008D0578)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0578)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0578)EUR-Lex →

(2) | La Commission, au nom de la Communauté européenne, a négocié avec le Conseil de l’Europe un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (ci-après dénommé «l’accord»). |

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