(1) | Le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (1) prévoit l’instauration d’une coopération étroite entre le Conseil de l’Europe et l’agence. |
Décision (CELEX 32008D0578) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0578)
RattachementDécision (CELEX 32008D0578)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0578)
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