Décision (CELEX 32008D0580) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0580)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0580)EUR-Lex →

Chaque année, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des opérations de prêt et des progrès réalisés en ce qui concerne le partage des risques prévu par l’article 1er, paragraphe 3, et elle présente en même temps une évaluation du fonctionnement du système et de la coordination entre les institutions financières opérant dans la zone considérée. Les informations soumises par la Commission au Parlement européen et au Conseil comprennent une évaluation de la contribution du dispositif de prêt institué par la présente décision à la réalisation des objectifs correspondants de l’action extérieure de la Communauté, compte tenu des objectifs opérationnels et des évaluations appropriées de leur réalisation qui seront établies par la BEI pour les prêts accordés en vertu de la présente décision.

Aux fins visées au premier alinéa, la BEI transmet les informations appropriées à la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).