Version d'origine : acte du 23/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0580)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0580)EUR-Lex →
La décision 2000/24/CE, modifiée par les décisions énumérées à l’annexe I, est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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