(12) Il est opportun d’apporter certaines améliorations aux programmes d’activité sous l’angle de leur durée et de leur couverture géographique. Il est opportun d’adapter le taux de garantie globale et la proportion des prêts pour laquelle la BEI est invitée à couvrir le risque commercial à l’aide de garanties non souveraines.
Décision (CELEX 32008D0580) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0580)
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