Décision (CELEX 32008D0580) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0580)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32008D0580)EUR-Lex →

(17) Ce dispositif de garantie ne devrait pas affecter l’excellente cote de crédit de la BEI.

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