Décision (CELEX 32008D0580) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0580)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32008D0580)EUR-Lex →

(18) Le règlement (CE, Euratom) no 1149/1999 du Conseil a revu le montant objectif et le taux de provisionnement du fonds de garantie établi par le règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil.

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