Décision (CELEX 32008D0580) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0580)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32008D0580)EUR-Lex →

(20) Les financements accordés par la BEI dans les pays tiers éligibles devraient être gérés conformément aux critères et aux procédures habituels, qui comprennent des mesures de contrôle appropriées ainsi qu’aux règles et aux procédures pertinentes relatives aux contrôles de la Cour des comptes et à la coopération avec l’Office de lutte antifraude (OLAF), de manière à soutenir la politique de la Communauté et à renforcer la coordination avec les autres instruments financiers communautaires. La BEI et la Commission se consultent régulièrement pour assurer la coordination des priorités et des activités dans ces pays et pour évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs pertinents de l’action communautaire. La fixation et le réexamen régulier des objectifs opérationnels et l’évaluation de leur réalisation relèvent de la compétence du conseil d’administration de la BEI. En particulier, les financements accordés par la BEI dans les pays candidats devraient refléter les priorités définies dans les partenariats d’adhésion entre la Communauté et ces pays. Ainsi, la transparence du dispositif de prêt de la BEI prévu par la présente décision devrait être considérablement renforcée. Dès lors, la Commission a rédigé un rapport relatif à l’application de la décision 2000/24/CE.

Aller plus loin

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