Décision (CELEX 32008D0580) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0580)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0580)EUR-Lex →

(5) Le Conseil européen de Luxembourg des 12 et 13 décembre 1997 a donné le coup d’envoi au processus d’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale et à Chypre.

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