(7) La BEI arrive au terme des programmes actuels de prêts pour l’Europe centrale et orientale, la région méditerranéenne, l’Asie et l’Amérique latine et la République d’Afrique du Sud institués par la décision 97/256/CE, ainsi que du dispositif de prêt régi par le protocole sur la coopération financière conclu avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui a été institué par la décision 98/348/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0580) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0580)
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