(9) Bien que la Bosnie-et-Herzégovine et l’ancienne République yougoslave de Macédoine aient été incluses dans la région de l’Europe centrale et orientale depuis l’adoption de la décision 97/256/CE, le total des prêts consentis par la BEI aux pays candidats dans cette région devrait augmenter, vu l’importance du mécanisme de préadhésion qu’elle prévoit de créer en vue d’octroyer des prêts en faveur de projets dans ces pays, sans garantie du budget communautaire ou des États membres.
Décision (CELEX 32008D0580) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0580)
RattachementDécision (CELEX 32008D0580)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0580)
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