(1) Le forum européen du gouvernement d’entreprise, dont la création figurait parmi les actions annoncées dans le plan d’action de la Commission pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne, adopté en mai 2003, a été institué par la décision 2004/706/CE de la Commission.
Décision (CELEX 32008D0598) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0598)
RattachementDécision (CELEX 32008D0598)
Versionacte d'origine du 25/06/2008 (CELEX 32008D0598)
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