Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 25 juin 2008 modifiant la décision 2004/706/CE en ce qui concerne la liste des membres du forum européen du gouvernement d’entreprise (2008/598/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32008D0598)
Adopté le25 juin 2008
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32008D0598
RéférenceDécision (CELEX 32008D0598), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le forum européen du gouvernement d’entreprise, dont la création figurait parmi les actions annoncées dans le plan d’action de la Commission pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne, adopté en mai 2003, a été institué par la décision 2004/706/CE de la Commission.

(2)

(2) Le forum européen du gouvernement d’entreprise a pour objectif de favoriser la mise en évidence et le partage des bonnes pratiques existant dans les États membres, de manière à assurer un niveau élevé de gouvernement d’entreprise dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’intervenir comme instance de réflexion et de débat en fournissant des conseils à la Commission sur les questions relatives au gouvernement d’entreprise.

(3)

(3) En trois ans d’existence, le forum européen du gouvernement d’entreprise a joué un rôle majeur dans le débat sur le gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne et a substantiellement contribué aux travaux de la Commission dans ce domaine.

(4)

(4) Le mandat triennal de ses membres actuels a expiré le 17 octobre 2007. Conformément à l’article 4 de la décision 2004/706/CE, les membres du forum conservent leurs fonctions jusqu’à l’adoption d’une décision prévoyant leur remplacement ou le renouvellement de leur nomination.

(5)

(5) Il convient donc de remplacer la liste des membres figurant à l’annexe de la décision 2004/706/CE par une nouvelle liste des membres pour le nouveau mandat triennal,

Article unique

La liste des membres figurant à l’annexe de la décision 2004/706/CE est remplacée par la liste en annexe.

Annexes

Annexe

ANNEXE

— Bistra Boeva

— Antonio Borges

— Niklas Bruun

— Bertrand Collomb

— David Devlin

— Jose Maria Garrido Garcia

— Peter Montagnon

— Klaus-Peter Müller

— Colette Neuville

— Roland Oetker

— Rolf Skog

— Marek Sowa

— Trelawny Williams

— Jaap Winter

— Eddy Wymeersch

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