(3) En trois ans d’existence, le forum européen du gouvernement d’entreprise a joué un rôle majeur dans le débat sur le gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne et a substantiellement contribué aux travaux de la Commission dans ce domaine.
Décision (CELEX 32008D0598) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0598)
RattachementDécision (CELEX 32008D0598)
Versionacte d'origine du 25/06/2008 (CELEX 32008D0598)
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