Décision (CELEX 32008D0598) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0598)
RattachementDécision (CELEX 32008D0598)
Versionacte d'origine du 25/06/2008 (CELEX 32008D0598)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0598)EUR-Lex →

(5) Il convient donc de remplacer la liste des membres figurant à l’annexe de la décision 2004/706/CE par une nouvelle liste des membres pour le nouveau mandat triennal,

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