(2) Le forum européen du gouvernement d’entreprise a pour objectif de favoriser la mise en évidence et le partage des bonnes pratiques existant dans les États membres, de manière à assurer un niveau élevé de gouvernement d’entreprise dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’intervenir comme instance de réflexion et de débat en fournissant des conseils à la Commission sur les questions relatives au gouvernement d’entreprise.
Décision (CELEX 32008D0598) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0598)
RattachementDécision (CELEX 32008D0598)
Versionacte d'origine du 25/06/2008 (CELEX 32008D0598)
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