(4) Le mandat triennal de ses membres actuels a expiré le 17 octobre 2007. Conformément à l’article 4 de la décision 2004/706/CE, les membres du forum conservent leurs fonctions jusqu’à l’adoption d’une décision prévoyant leur remplacement ou le renouvellement de leur nomination.
Décision (CELEX 32008D0598) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0598)
RattachementDécision (CELEX 32008D0598)
Versionacte d'origine du 25/06/2008 (CELEX 32008D0598)
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