(1) L’annexe II A, point 8, du règlement (CE) no 40/2008 fixe le nombre maximal de jours pendant lesquels les navires communautaires d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm, peuvent être présents dans le Skagerrak, dans la partie de la zone III a qui n’est pas couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat, dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM IIa, définies au point 2.1 de l’annexe II A, entre le 1er février 2008 et le 31 janvier 2009.
Décision (CELEX 32008D0601) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0601)
RattachementDécision (CELEX 32008D0601)
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008D0601)
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