(3) Le 4 avril 2008, les Pays-Bas ont présenté des données indiquant que les navires néerlandais détenant à bord des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 80 mm et ayant cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2002 représentaient 16 % de l’effort de pêche déployé en 2001 par l’ensemble des navires néerlandais présents dans la zone géographique considérée et utilisant des engins similaires.
Décision (CELEX 32008D0601) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0601)
RattachementDécision (CELEX 32008D0601)
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008D0601)
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