(4) Au vu des données communiquées, il convient d’attribuer aux Pays-Bas, pour la zone géographique correspondante et durant la période d’application de l’article 8 du règlement (CE) no 40/2008 allant du 1er février 2008 au 31 janvier 2009, le nombre de jours supplémentaires suivant: 19 jours en mer supplémentaires pour les navires détenant à bord des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 90 mm, 23 jours en mer supplémentaires pour les navires détenant à bord des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 90 mm et inférieur à 100 mm et 21 jours en mer supplémentaires pour les navires détenant à bord des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 100 mm.
Décision (CELEX 32008D0601) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0601)
RattachementDécision (CELEX 32008D0601)
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008D0601)
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