Décision (CELEX 32008D0622) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0622)
RattachementDécision (CELEX 32008D0622)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008D0622)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0622)EUR-Lex →

(7) Le Conseil considère que le déficit excessif a été corrigé en Pologne et que la décision 2005/183/CE devrait donc être abrogée,

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