(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d'urgence. L'article 4, paragraphe 2, dispose que les États membres peuvent bénéficier d'une participation financière aux coûts engendrés par certaines mesures d'éradication de la maladie de Newcastle.
Décision (CELEX 32008D0623) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0623)
RattachementDécision (CELEX 32008D0623)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0623)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.