Décision (CELEX 32008D0623) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0623)
RattachementDécision (CELEX 32008D0623)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0623)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0623)EUR-Lex →

(2) L'article 3, paragraphe 5, et l'article 4, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE établissent la part des coûts encourus par les États membres susceptible d'être couverte par une contribution communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).