Décision (CELEX 32008D0623) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0623)
RattachementDécision (CELEX 32008D0623)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0623)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0623)EUR-Lex →

(6) Le 6 octobre 2007, l'Estonie a présenté une estimation des coûts encourus au titre des mesures d’éradication de la maladie de Newcastle.

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