Décision (CELEX 32008D0637) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0637)
RattachementDécision (CELEX 32008D0637)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32008D0637)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0637)EUR-Lex →

(2) | Après l’adoption de la décision 2006/67/CE, les autorités jordaniennes ont informé les services de la Commission que cette décision présentait des incohérences relatives à certains codes de la nomenclature douanière jordanienne. |

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