Décision (CELEX 32008D0637) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0637)
RattachementDécision (CELEX 32008D0637)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32008D0637)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0637)EUR-Lex →

(4) | Il y a donc lieu de modifier les articles 11 bis et 16, ainsi que l’annexe III et l’annexe du protocole no 2 de l’accord d’association afin de corriger ces incohérences. |

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