Décision (CELEX 32008D0637) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0637)
RattachementDécision (CELEX 32008D0637)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32008D0637)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0637)EUR-Lex →

(5) | Pour les produits agricoles transformés, qui font l’objet d’une clause de révision, il convient de fixer le calendrier de cette révision, DÉCIDE:

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