(2) | L’article 13, paragraphe 4, de ladite action commune prévoit que les modalités précises relatives à la participation des États tiers font l’objet d’un accord conclu conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32008D0666) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0666)
RattachementDécision (CELEX 32008D0666)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0666)
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