(1) | Lors de sa session du 14 mai 2007, le Conseil a décidé d’autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et avec la pleine participation de la Commission, à ouvrir des négociations conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne avec l’Agence spatiale européenne en vue de la conclusion d’un accord de sécurité à part entière entre l’Union européenne et ladite agence. |
Décision (CELEX 32008D0667) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0667)
RattachementDécision (CELEX 32008D0667)
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0667)
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