Décision (CELEX 32008D0667) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0667)
RattachementDécision (CELEX 32008D0667)
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0667)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0667)EUR-Lex →

(2) | À la suite de cette autorisation d’ouvrir des négociations, la présidence, assistée par le SG/HR, a négocié un accord avec l’Agence spatiale européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées. |

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