Article considérant 2

(2) L'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion a été modifié par les décisions de la Commission 2007/26/CE, 2007/689/CE, 2008/209/CE, 2008/331/CE et 2008/547/CE. La Bulgarie a indiqué, garanties à l'appui, que cinq établissements de transformation du lait avaient achevé leur processus de mise aux normes et étaient désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Ces établissements sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l'appendice à l'annexe VI.