(3) Un établissement de transformation du lait actuellement classé parmi les établissements conformes recevra et transformera à la fois du lait cru conforme et du lait cru non conforme, dans deux chaînes de production distinctes. Il convient dès lors d'ajouter cet établissement sur la liste figurant au chapitre II. Un autre établissement de transformation du lait actuellement inscrit au chapitre II ne recevra et ne transformera que du lait conforme. Il convient dès lors de supprimer cet établissement du chapitre II de l’appendice à l’annexe VI.
Décision (CELEX 32008D0672) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0672)
RattachementDécision (CELEX 32008D0672)
Versionacte d'origine du 11/08/2008 (CELEX 32008D0672)
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