(2) La Bulgarie a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.
Décision (CELEX 32008D0676) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0676)
RattachementDécision (CELEX 32008D0676)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0676)
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