Article 1
La décision 2006/784/CE est modifiée à son annexe conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 3803] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2008/677/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0677)
Adopté le28 juillet 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32008D0677
Considérants (5)
(1)
(1) La décision 2006/784/CE de la Commission autorise sept méthodes de classement des carcasses de porcs en France.
(2)
(2) La France a demandé à la Commission, en vue d'une simplification des opérations de mesure, d’autoriser le remplacement de la formule utilisée dans la méthode de classement des carcasses de porcs «Capteur Gras/Maigre — Sydel (CGM)» et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs.
(3)
(3) Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions d'autorisation de la méthode de classement en question sont remplies.
(4)
(4) Il convient donc de modifier la décision 2006/784/CE en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans l’annexe de la décision 2006/784/CE, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
= 62,19 – 0,729 G2 + 0,144 M2
dans laquelle:
le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,
G2l'épaisseur de gras (couenne incluse), entre les troisième et quatrième dernières côtes, à 6 cm de la ligne médiane dorsale, selon une trajectoire parallèle à cette ligne (en millimètres),
M2l'épaisseur de muscle, entre les troisième et quatrième dernières côtes, à 6 cm de la ligne médiane dorsale, selon une trajectoire parallèle à cette ligne (en millimètres).
La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 45 et 125 kg.»