Décision (CELEX 32008D0677) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0677)
RattachementDécision (CELEX 32008D0677)
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008D0677)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0677)EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision 2006/784/CE en conséquence.

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