Décision (CELEX 32008D0680) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0680)
RattachementDécision (CELEX 32008D0680)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0680)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0680)EUR-Lex →

Le retrait de la mesure notifiée par l'Allemagne rend caduque la procédure en cours. La Commission a donc décidé de clore la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

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