(6) L'Allemagne a présenté ses observations par lettre reçue le 2 octobre 2006. Ont aussi présenté des observations: l'ESOA (European Satellite Operators Association), le 22 septembre 2006, l'ANGA (Verband Privater Kabelnetzbetreiber e. V.), le 22 septembre 2006, le Deutsche Kabelverband, le 26 septembre 2006 et ProSiebenSat.1, le 26 septembre 2006.
Décision (CELEX 32008D0680) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0680)
RattachementDécision (CELEX 32008D0680)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0680)
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